Registre phytosanitaire 2027 : obligation numérique, alertes E-Phy et FDS

Le registre phytosanitaire (ou « cahier d'épandage ») est une obligation pour tout utilisateur professionnel de produits phytosanitaires. Une échéance importante approche : la tenue numérique du registre devient obligatoire au 1er janvier 2027, avec de nouvelles mentions déjà exigées sur papier depuis le 1er janvier 2026. Voici ce qu'il faut savoir pour être en règle.

Qu'est-ce que c'est et qui est concerné

Le registre phytosanitaire est un relevé chronologique de tous les traitements phytosanitaires effectués sur une culture, prévu par le Code rural et de la pêche maritime et la stratégie Écophyto.

Sont tenus de le remplir tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires, notamment :

• Exploitants agricoles
• Coopératives et caves
• Entreprises de travaux agricoles réalisant des traitements pour des tiers
• Exploitations viticoles, y compris de petite taille

⚠️ Même le petit viticulteur familial exerçant une activité professionnelle est concerné. La taille du vignoble ne compte pas — c'est le statut d'« utilisateur professionnel » qui déclenche l'obligation.

Ce qui doit être enregistré pour chaque traitement

Le registre doit contenir, pour chaque intervention phytosanitaire :

• 1. Date du traitement (jour/mois/année exacts)
• 2. Culture traitée (ex. « vigne ») et cépage de référence
• 3. Nom commercial du produit utilisé — une ligne par produit, jamais de mélanges résumés
• 4. Quantité utilisée en litres ou kilogrammes
• 5. Surface traitée en hectares
• 6. Cible du traitement (maladie, ravageur ou adventice)
• 7. Nom de l'opérateur ayant réalisé le traitement (doit détenir un Certiphyto valide)
• 8. Signature du responsable de l'exploitation

🆕 Le changement le plus important : les alertes produits retirés

Le principal problème pour tout viticulteur est que l'ANSES retire des produits régulièrement, et les mises à jour ne sont publiées que sur le portail E-Phy. Il est pratiquement impossible de s'y retrouver manuellement.

Un exemple concret : le mancozèbe, longtemps utilisé contre le mildiou, a vu son autorisation européenne non renouvelée depuis janvier 2022. Pourtant, certains viticulteurs continuent de l'utiliser (parfois à partir de stocks résiduels), s'exposant à des sanctions lourdes lors des contrôles.

🆕 L'obligation peu connue : les Fiches de Données de Sécurité (FDS)

Peu de viticulteurs savent qu'en plus du registre, ils doivent conserver dans leur exploitation les Fiches de Données de Sécurité (FDS) de tous les produits utilisés, et les présenter lors d'un contrôle.

Cette obligation découle du Règlement REACH (CE) 1907/2006. Les FDS contiennent des informations essentielles sur les risques pour la santé, les mesures de premiers secours, le stockage et l'élimination.

Sanctions : ce qu'il faut retenir

Les sanctions dépendent de la nature du manquement. Le seul montant précis et vérifié à date concerne l'usage de produits sans AMM :

• Utilisation de produits retirés ou sans AMM : jusqu'à 150 000 € dans les cas les plus graves (art. L253-17 Code rural)
• Registre manquant, incomplet ou inexact : des sanctions sont prévues (Arrêté du 24 décembre 2025) — montant à vérifier selon le cas
• Fiches de Données de Sécurité non disponibles : des sanctions sont prévues (REACH) — montant à vérifier selon le cas
• Opérateur sans Certiphyto valide : des sanctions sont prévues (Code rural art. L254-3) — montant à vérifier selon le cas

Les contrôles sont réalisés par les services compétents (DRAAF, DGCCRF selon les cas). Le registre doit être conservé et présenté sur demande.

Registre numérique : est-il valable légalement ?

Oui. La tenue du registre est admise sous forme papier ou numérique. L'important est que :

• Il contienne tous les champs obligatoires prévus
• Il soit imprimable en cas de contrôle
• Il soit signé par le responsable (la signature peut être apposée à la main après impression)
• Il soit conservé pendant la durée requise

Avantages du registre numérique par rapport au papier

• 🚦 Statut E-Phy sur chaque traitement (vert/jaune/rouge)
• ⚠️ Alertes produits retirés automatiques en temps réel
• 📄 Recherche FDS intégrée pour chaque produit
• 🤖 Saisie IA multi-produits : écrivez « cuivre et soufre sur toutes les parcelles » → l'appli crée 2 lignes distinctes
• Pas de papier abîmé par l'humidité de la vigne
• Écriture toujours lisible : en cas de contrôle, tout se lit facilement
• Calculs automatiques : substance active, dose maximale, délai avant récolte
• Sauvegarde automatique : vos données restent en sécurité même en cas de perte du téléphone
• Impression rapide : 1 clic pour un registre prêt à signer
• Multi-années : filtres par saison, export pour votre comptable

Ce qui change avec la stratégie Écophyto

Les principaux points d'attention pour votre registre :

• Sortie progressive du mancozèbe : autorisation UE non renouvelée depuis janvier 2022. Les stocks résiduels auraient dû être éliminés.
• Limitation du cuivre : plafond réglementaire à respecter sur plusieurs années. L'appli calcule automatiquement votre consommation cumulée.
• Glyphosate : réautorisé au niveau européen avec des restrictions d'usage renforcées et une interdiction en zones sensibles.
• Contrôle périodique du pulvérisateur obligatoire, y compris pour les petites exploitations.
• Renforcement des contrôles sur les exploitations agricoles ces dernières années.

Conclusion

Tenir le registre phytosanitaire en 2026-2027 ne suffit plus : il faut aussi être certain que les produits utilisés sont toujours autorisés et que les FDS sont disponibles dans l'exploitation. Les sanctions peuvent être lourdes et s'appliquent même de bonne foi.

Passer au numérique vous met en conformité et vous fait gagner du temps, tout en gardant sous contrôle vos coûts, l'efficacité de vos traitements et — surtout — votre conformité réglementaire.

📚 À lire aussi : Comment reconnaître le mildiou · Certiphyto : échéance et renouvellement · Registre phytosanitaire : le guide complet